Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.kox.ma de la Société KOX TECHNOLOGIES SARL

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales du site e-commerce kox.ma de la Société KOX TECHNOLOGIES

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

1. Préambule

 Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site e-commerce kox.ma de la société KOX TECHNOLOGIES. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2. Objetif

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KOX TECHNOLOGIES, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.kox.ma un service et une marque déposée par KOX TECHNOLOGIES SARL.

KOX TECHNOLOGIES SARL Est une  Société A Responsabilité Limité immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 311041, Patente 34252929, identifiant Fiscal 15191662.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

 

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société KOX TECHNOLOGIES et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société KOX TECHNOLOGIES qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société KOX TECHNOLOGIES à les livrer.

 

4. Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société KOX TECHNOLOGIES se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

 

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « Commander ».

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par KOX TECHNOLOGIES, vous pouvez commander à nouveau.

 

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC (toutes taxes comprises), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirham marocain.

 

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

 

8. Livraison

 

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En dehors de Casablanca la livraison est assurée par le service Amana de La Poste (Barid Al Maghrib) à l’adresse de votre choix partout au Maroc moyennant 45 Dh TTC

 

 

LIVRAION KOX.MA

Si vous habitez à Casablanca, la livraison est effectuée par nos livreurs en 24 heures moyennant 20 Dh TTC

 

 

 

Les frais de transport sont Gratuits à partir de 1000 Dhs 

 

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société KOX TECHNOLOGIES à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : supportarobase_12kox.ma dans un délai de 24 heures.

 

– Quels sont les délais de livraison ? 

Votre commande est expédiée dans les 2448 heures. Ensuite le service Amana effectuera la livraison dans un délais de 24h-48h selon les villes.

 

9. Mode de paiement

Le client dispose de trois modes de règlement pour payer ses achats :

  • Paiement par carte bancaire
  • Paiement en contre-remboursement (à la livraison)
  • le virement bancaire

Ces trois modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

 

– Paiement par Carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Telecommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Telecommerce et le CMI pour garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.

Le Consommateur garantit la Société KOX TECHNOLOGIES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KOX TECHNOLOGIES et son établissement bancaire s’appliquent.

 

– Paiement à la livraison : 

Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de kox.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur.

Dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, il pourra vous être demandé de verser la totalité du paiement sur notre compte et ce avant livraison.

 

– Paiement par virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 7 jours, si la KOX TECHNOLOGIES ne reçoit pas de virement au compte suivant :

RIB: 0022 780 000 115 00 274462 38 74 – Agence : SOCIETE GENERALE 2 MARS

la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.

Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.

Après votre virement, il est nécessaire de nous envoyer par email la preuve de votre paiement ainsi que le N° de VOTRE commande.

 

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de KOX TECHNOLOG sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

 

11.   Annuler une commande payée par carte bancaire

Dans le cas d’annulation d’une commande payée par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

 

12.  Droit de rétractation

Quelles que soient vos raisons, sur kox.ma, vous avez 7 jours pour changer d’avis et ainsi avoir un remboursement intégral des prix des articles retournés, ou 14 jours pour un remboursement en bon d’achat.

Les produits doivent impérativement être retournés à kox.ma en un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé portant la mention manuscrite « bon de retour ». Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront pas remboursés.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de kox.ma en envoyant un mail à retourarobase_12kox.ma

  

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

14.  Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de KOX TECHNOLOGIES constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KOX TECHNOLOGIES.

 

15.  Force majeure

KOX TECHNOLOGIES n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

16. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de kox.ma (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de KOX TECHNOLOGIES.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.